vendredi 19 novembre 2021

Le cycle électoral influe-t-il sur la fiscalité ?

Selon la description qu’en font les théoriciens du choix public, les gouvernants en place auraient tendance à mettre en œuvre des politiques budgétaires expansionnistes avant les élections et à repousser les mesures budgétaires impopulaires comme les hausses d’impôts après les élections afin de maximiser leurs chances de réélections. Autrement dit, le calendrier même des élections affecterait la conjoncture : il y aurait un véritable « cycle d’affaires politique » (Nordhaus, 1975 ; Rogoff et Sibert, 1988 ; Rogoff, 1990). 

Ces théories ont suscité de nombreux travaux empiriques. D’un côté, certains se sont penchés sur les répercussions politiques que peuvent avoir les mesures budgétaires et l’adoption de réformes structurelles pour les gouvernements en place. Alberto Alesina et alii (2021) se sont par exemple récemment demandé si les électeurs punissaient les gouvernements pour avoir adopté des plans d'austérité. Particulièrement influencés par les théories du cycle d’affaires politique, d’autres travaux se sont penchés sur l’impact du calendrier électoral sur la politique budgétaire et l’adoption de réformes structurelles. En l’occurrence, plusieurs études confirment l’idée que les élus au pouvoir tendent à accroître les dépenses publiques avant les élections (Alesina et alii, 1997 ; Shi et Svensson, 2006 ; Katsimi et Sarantidis, 2012 ; Castro et alii, 2018). Plus rares sont les travaux étudiant l’impact du cycle électoral sur l’autre volet du Budget, à savoir la fiscalité. Cela s’explique notamment par les difficultés rencontrées pour mener des comparaisons internationales entre différents systèmes fiscaux.   

Dans une nouvelle étude, Clemens Fuest, Klaus Gründler, Niklas Potrafke et Fabian Ruthardt (2021) se sont précisément penchés sur l’impact du cycle électoral sur la fiscalité au niveau national. S’appuyant sur plus de 900 Etudes économiques de l’OCDE et 37.000 informations relatives à la fiscalité fournies par le Bureau International de la Documentation fiscale, ils ont cherché à constituer des indicateurs harmonisés sur les réformes fiscales pour 23 pays sur la période allant de 1960 à 2014. 

Une fois ces indicateurs constitués, Fuest et ses coauteurs ont tout d'abord dressé plusieurs constats sur l'évolution même de la fiscalité sur plus d'un demi-siècle. Ils ont notamment confirmé que les taux d’imposition des entreprises et des ménages ont eu tendance à baisser depuis le début des années 1980, mais qu'en parallèle les taux de TVA ont fortement augmenté.

En reliant les réformes fiscales au calendrier des élections, Fuest et ses coauteurs ont ensuite examiné l’éventuel effet des cycles électoraux sur les réformes fiscales. Leur analyse va dans le sens des théories du cycle d’affaires politique en montrant que les responsables politiques tendent à repousser les hausses d’impôts après les élections, et ce sans annoncer ces hausses avant les élections. En outre, les cycles électoraux apparaissent particulièrement prononcés pour les taux de TVA et les taux d’imposition sur le revenu. 

 

Références

ALESINA, Alberto, Gabriele CIMINELL, Davide FURCERI & Giorgio SAPONARO (2021), « Austerity and elections », FMI, working paper, n° 21/121.

ALESINA, Alberto, Nouriel ROUBINI & Gerald D. COHEN (1997), Political Cycles and the Macroeconomy, MIT press. 

CASTRO, Vitor, & Rodrigo MARTINS (2018), « Politically driven cycles in fiscal policy: In depth analysis of the functional components of government expenditures », European Journal of Political Economy, vol. 55. 

FUEST, Clemens, Klaus GRÜNDLER, Niklas POTRAFKE & Fabian RUTHARDT (2021), « Read my lips? Taxes and elections », CESifo, working paper, n° 9401.

KATSIMI, Margarita, & Vassilis SARANTIDIS (2012), « Do elections affect the composition of fiscal policy in developed, established democracies? », Public Choice, vol. 151.h

NORDHAUS, William D. (1975), « The political business cycle », Review of Economic Studies, vol. 42.

ROGOFF, Kenneth S. (1990), « Equilibrium Political Business Cycles », The American Economic Review, vol. 80, n° 1. 

ROGOFF, Kenneth S., & Anne SIBERT (1988), « Election and macroeconomic policy cycles », The Review of Economic Studies, vol. 55, n° 1.

SHI, Min, & Jakob SVENSSON (2006), « Political budget cycles: Do they differ across countries and why? », Journal of Public Economics, vol. 90, n° 8-9.