samedi 23 avril 2022

Quels sont les déterminants du consentement à l’impôt ?

Pour déterminer quels facteurs influent sur le consentement à l’impôt, Pierre Boyer, Thibault Ingrand et Christophe Strassel (2022) se sont appuyés sur le « Baromètre des prélèvements obligatoires 2021 », une enquête réalisée en septembre 2021 auprès d’un échantillon relatif de la population française. 

L’analyse des réponses montre tout d’abord que 75 % des répondants estiment que le niveau général des impôts est excessif en France et 63,5 % estiment qu’ils payent personnellement trop d’impôts. Pour autant, 80 % des enquêtés se déclarent en accord avec l’affirmation selon laquelle payer ses impôts est un acte citoyen. Environ 90 % des enquêtés ayant déclaré ne pas être en accord avec cette affirmation jugent le niveau général des impôts excessivement élevé.

Après avoir défini plusieurs mesures du consentement à l’impôt, Boyer et ses coauteurs ont mis au regard celles-ci avec les caractéristiques socioéconomiques des répondants, leur niveau de connaissance de la fiscalité, de degré de confiance qu’ils nourrissent vis-à-vis des institutions, du niveau de satisfaction qu’ils présentent à l’égard de l’utilisation des fonds publics et de l’imposition du patrimoine, ainsi que de leur perception de la justice du système actuel.

Au terme de leur analyse économétrique des réponses, Boyer et ses coauteurs concluent que la connaissance du système fiscal, le degré de confiance vis-à-vis des institutions et la perception que l’argent public est bien utilisé présentent une forte corrélation positive avec le consentement à l’impôt. Les considérations de justice sociale entrent aussi en jeu. En effet, les répondants consentent d’autant plus à l’impôt qu’ils jugent que la redistribution et la contribution des différents groupes de revenu s’avèrent justes ; réciproquement, le consentement à l’impôt diminue avec l’impression que certains groupes contribuent excessivement et d’autres insuffisamment. 

En outre, Boyer et ses coauteurs constatent, lorsqu’ils contrôlent par le niveau d’études, l’âge, le niveau de connaissances et les variables d’opinion, que le consentement tend à diminuer dans un premier temps avec le revenu, pour à augmenter dans un deuxième temps : les revenus intermédiaires ont un moindre consentement à l’impôt que les bas revenus et les hauts revenus. Or, il apparaît que cet effet disparaît une fois que le taux marginal d’imposition sur le revenu est pris en compte, ce qui suggère que si le revenu nuit au consentement à l’impôt c’est (du moins en partie) via l’impôt sur le revenu.

 

Référence

BOYER, Pierre C., Thibault INGRAND & Christophe STRASSEL (2022), « Les déterminants du consentement à l’impôt en France : Analyse de l’enquête du Conseil des prélèvements obligatoires 2021 », CREST, working paper, n° 2022-10.